[    Menuiserie Belly   ]

1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de prestations de menuiserie, incluant la conception, la fabrication et l'installation de menuiseries intérieures et extérieures.

‍2. Tarifs et Paiement : Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et soumis à la TVA applicable. Le paiement se fait selon les modalités prévues au devis accepté par le client, incluant un acompte obligatoire avant tout démarrage des travaux.

‍3. Délais et Livraison : Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des contraintes techniques ou d'approvisionnement.

‍4. Responsabilité et Garantie : Nos menuiseries bénéficient d’une garantie conformément à la législation en vigueur. Toute mauvaise utilisation ou modification par le client annule la garantie.

‍5. Propriété Intellectuelle : Les plans et conceptions réalisés restent la propriété de la Menuiserie Belly jusqu’au paiement intégral.

‍6. Droit de Rétractation : Le client dispose de 14 jours pour annuler une commande standard. Les prestations sur mesure ne sont pas rétractables.

‍7. Litiges : Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable avant tout recours judiciaire au tribunal compétent.

1. Éditeur du site : Menuiserie Belly - 6 Route de Lamérac16360 TOUVERAC - contact@menuiserie-belly.fr
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2. Directeur de la publication : Jean-Francois Belly

3. Hébergeur : Webflow, Inc. - 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA - contact@webflow.com

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